CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Plateforme Communautaire – Supply Chain Business Tour 2025
Dernière mise à jour : 19/06/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de régir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme communautaire dédiée au Supply Chain Business Tour 2025, mise en place par CCELOG SARL.
Article 2 – Acceptation
L’inscription à la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s’engage à les respecter scrupuleusement.
Article 3 – Accès à la plateforme
L’accès est réservé aux participants, partenaires et intervenants du SCBT.
L’accès se fait via identifiant et mot de passe. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 – Bon usage
Chaque utilisateur s’engage à :
- Respecter les autres membres de la communauté
- Ne publier aucun contenu offensant, illicite ou inapproprié
- Ne pas détourner la plateforme à des fins publicitaires non autorisées
- Respecter l’image de l’événement et ses partenaires
Article 5 – Contributions
Les publications, commentaires ou documents déposés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité.
CCELOG se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve les droits sur ses contenus mais autorise CCELOG à les utiliser dans le cadre de la plateforme.
Tous les éléments de la plateforme sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 7 – Suspension ou suppression de compte
En cas de non-respect des CGU, CCELOG se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la plateforme, sans préavis.
L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité de la plateforme, accessible depuis l’espace membre.
Article 9 – Responsabilité
CCELOG ne garantit pas une disponibilité absolue de la plateforme et décline toute responsabilité en cas de :
- Dysfonctionnement technique
- Perte de données indépendante de sa volonté
- Mauvais usage par un utilisateur
Article 10 – Modification des CGU
CCELOG peut modifier les CGU à tout moment. Toute mise à jour sera notifiée via la plateforme.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Les litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.
